Protection des données
Vos données personnelles
L’idée générale tient en une phrase : les autres participants ne voient jamais qui vous êtes, le vendeur ne l’apprend que si votre offre est retenue, et rien n’est cédé à qui que ce soit.
Qui est responsable
Le responsable de traitement est IMMO SUD TOURAINE, SAS au capital de 10 000 €, exploitant l’agence Laforêt Saint-Avertin, 35 rue du Général Mocquery, 37550 Saint-Avertin, RCS Tours 947 858 163, titulaire de la carte professionnelle CPI 3701 2023 000 000 004 délivrée par la CCI de Touraine.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : saint-avertin@laforet.com, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, téléphone | Vous identifier, valider votre participation, vous joindre pendant la vente | Mesures précontractuelles |
| Plan de financement déclaré (apport, emprunt, organisme) | Apprécier la solidité de votre candidature et permettre au vendeur de comparer les offres | Intérêt légitime du vendeur à ne retenir que des offres sérieuses |
| État civil (date et lieu de naissance, nationalité, profession, situation familiale, adresse) | Établir la lettre d’intention d’achat à votre nom si vous déposez une offre | Mesures précontractuelles |
| Copie de la pièce d’identité | Vérifier l’identité de l’auteur d’une offre engageante, comme en agence | Mesures précontractuelles — obligation de vigilance |
| Offres, montants, horodatage, adresse IP | Assurer le déroulement de la vente et en conserver la preuve en cas de contestation | Intérêt légitime — preuve |
| Acceptation du règlement et de la présente politique | Prouver votre consentement | Obligation légale |
Qui voit quoi
- Les autres participants ne voient qu’un numéro d’acquéreur, un montant et une heure. Jamais votre nom, votre e-mail, votre téléphone ni votre financement. Cette pseudonymisation est appliquée par la base de données elle-même, pas seulement par l’affichage.
- Le vendeur voit votre numéro d’acquéreur, vos offres et votre plan de financement — ce dont il a besoin pour arbitrer. Votre identité ne lui est communiquée qu’à partir du moment où il retient votre offre.
- L’agence a accès à l’ensemble des données, en sa qualité de responsable de traitement et d’intermédiaire mandaté.
- Le notaire reçoit les informations nécessaires à la rédaction de l’avant-contrat, uniquement si votre offre est acceptée.
Combien de temps
- Copie de pièce d’identité d’un candidat dont l’offre n’est pas retenue : supprimée 3 mois après la clôture.
- Candidature non retenue ou vente sans suite : 12 mois après la clôture.
- Offres, horodatage et journal d’une vente : 5 ans, durée de la prescription en matière contractuelle.
- Dossier ayant abouti à une vente : 10 ans, au titre des obligations comptables et de la lutte contre le blanchiment.
- Compte inactif : supprimé après 3 ans sans connexion.
Où sont hébergées vos données
La plateforme est hébergée dans l’Union européenne. La base de données et les fichiers sont stockés chez Supabase, en région Paris (eu-west-3) ; l’application est servie par Vercel. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est opéré pour les besoins du service.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à saint-avertin@laforet.com ; nous répondons sous un mois.
Deux limites de bon sens : une offre déposée ne peut être effacée de l’historique tant que la vente est en cours, sans quoi le déroulé deviendrait incompréhensible pour les autres participants ; et les données nécessaires à la preuve d’une transaction conclue sont conservées jusqu’au terme du délai légal.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
Cookies
Cette plateforme ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au maintien de votre session de connexion, qui ne requièrent pas de consentement préalable.
Sécurité
Les accès sont cloisonnés par des règles appliquées au niveau de la base de données : un participant ne peut techniquement pas lire les données d’un autre, même en contournant l’interface. La connexion se fait par code à usage unique — nous ne stockons aucun mot de passe. Les échanges sont chiffrés en transit.