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Éditeur
IMMO SUD TOURAINE — société par actions simplifiée au capital de 10 000 €.
Siège social : 35 rue du Général Mocquery, 37550 Saint-Avertin.
RCS Tours 947 858 163 — SIRET 947 858 163 00019 — TVA intracommunautaire FR 04 947 858 163.
Directeur de la publication : Olivier Petit, président.
Téléphone : 02 46 46 63 80 — e-mail : saint-avertin@laforet.com.
Exploitant l’agence Laforêt Saint-Avertin en qualité de franchisé indépendant du réseau Laforêt. Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Activité réglementée
Transaction sur immeubles et fonds de commerce, location et gestion immobilière, exercées dans les conditions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle n° CPI 3701 2023 000 000 004, délivrée par la CCI de Touraine.
Garantie financière transaction : GALIAN – SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, pour un montant de 110 000 €.
Garantie financière gestion : SMA SA, 75738 Paris Cedex 15.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : GALIAN – SMABTP, police n° K00448B9970000.
L’agence ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération.
Hébergement
Application hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — servie depuis son infrastructure européenne (Paris).
Base de données et fichiers hébergés par Supabase, région Paris (eu-west-3), Union européenne.
Nature des ventes présentées
Les opérations présentées sur ce site sont des ventes interactives, organisées sous mandat, sous forme d’appels d’offres en ligne. Elles ne constituent ni des ventes aux enchères publiques au sens des articles L. 320-1 et suivants du code de commerce, ni des ventes judiciaires. Aucune adjudication n’intervient. Le vendeur conserve la liberté d’accepter ou de refuser toute offre.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, plans, identité visuelle — est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. La marque Laforêt est la propriété de Laforêt France.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné par l’agence : ANM Consommation, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes — www.anm-conso.com, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l’agence.